Journal Officiel n°6769 du 18 janvier 2014
18 janvier 2014 PDF · 3.8 MB
Décrets N° 2014-36 2014-37
Numéro : 6769
Date : 18/01/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6769
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2014-36 du 13/01/2014 - Décret n°2014-36 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections locales du 29 juin 2014
- Décret n° 2014-37 du 13/01/2014 - Décret n°2014-37 fixant la date du prochain scrutin pour les élections départementales et municipales
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