Journal Officiel n°6771 du 25 janvier 2014
25 janvier 2014 PDF · 12.4 MB
Réglements N° C/REG.4/05/2008 C/REG.4/05/2003
Numéro : 6771
Date : 25/01/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6771
REGLEMENT COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE SETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
- Réglement n° C/REG.4/05/2008 du 18/05/2008 - portant harmonisation des règles régissant le Contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences potagères et plants dans l'Espace CEDEAO.
REGLEMENT COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE SETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST SOIXANTIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
- Réglement n° C/REG.4/05/2003 du 18/05/2008 - portant harmonisation des règles régissant le Contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'Espace CEDEAO
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