Journal Officiel n°6783 du 05 avril 2014
5 avril 2014 PDF · 15.5 MB
Arrêté ministériels N° 20.287 MEF/DGID Décrets N° 2014-12
Numéro : 6783
Date : 05/04/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6783
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 20.287 MEF/DGID du 31/12/2013 - Arrêté ministériel n°20.287 MEF/DGID portant organisation de la Direction générale des Impôtset des Domaines.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
- Décret n° 2014-12 du 09/01/2014 - Décret n°2014-12 portant nomination du Président et les membres du Collège de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP).
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