Journal Officiel n°6795 du 14 juin 2014
14 juin 2014 PDF · 19.4 MB
Décrets N° 2013-1185 approuvant les statuts du Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques dénommé le FONSIS.
Numéro : 6795
Date : 14/06/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6795
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2013-1185 du 26/08/2013 - Décret n°2013-1185 approuvant les statuts du Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques dénommé le FONSIS.
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