Journal Officiel n°6800 du 19 juillet 2014
19 juillet 2014 PDF · 27.1 MB
Décrets N° 2014-513 2014-537 2014-538
Numéro : 6800
Date : 19/07/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6800
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2014-513 du 18/04/2014 - portant élévation à la dignité de Grand-officier dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2014-537 du 24/04/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Niague dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 11 ha 12 a 83 ca et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
- Décret n° 2014-538 du 24/04/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niacoulrab dans la Communauté rurale de Sangalcam, d'une superficie de 5 ha 95 a 71 ca et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail pour 2 ha 66 a 56 ca et 3 ha 29 a 15 ca respectivement au profit de l'Association de Coopération des Femmes africaines (ACOFA) et aux héritiers de feu Amadou Sam Wagne.
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