JO 6813 du 11 octobre 2014

Numéro : 6813

Date : 11/10/2014

Type : Ordinaire

Arrêté n° n°4093 du 07/03/2014 - portant dérogation aux caractéristiques Techniques de véhicules/affectés au transport privé de personnes

Décret n° n°2014-507 du 04/12/2014 - accordant une prorogation de validité de la Concession Minière de Sabodala jusqu'au 2 mai 2022 à la Société Savodata Gold Operations SA dans la région de Kédougou

Décret n° n°2014-413 du 31/03/2014 - portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Oranto Petroleum Ltd et Petrosen pour le bloc de Cayar Offshore Shallow
Arrêté n° n°3971 du 06/03/2014 - interministériel abrogeant et remplaçant l'Arrêté interministériel n°4838/MMEH/MIET du 17 juillet 2003 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'hydrocarbures raffinés accordé à la société SOTRADHYSARL
Arrêté n° n°3972 du 06/03/2014 - interministériel portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à la société DAROU KHOUDOSS SHIPPING AGENCY SA

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