JO 6803 du 02 aout 2014
2 août 2014 PDF · 16.7 MB
DECRET n° 2014-853 du 09/07/2014 portant répartition des services de l'Etat
Numéro : Non spécifié
Date : 02/08/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- DECRET n° 2014-853 du 09/07/2014 - portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères.
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