Journal Officiel n°6708 du 12 janvier 2023

Numéro : 6708

Date : 12/01/2023

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6708

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté n° 6086MINT/DGPN/BEM du 21/08/2012 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté n° 6087MINT/DGPN/BEM du 21/08/2012 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance et de gardiennage
Arrêté n° 6089MINT/DGPN/BEM du 21/08/2012 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté n° 6091MINT/DGPN/BEM du 24/08/2012 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté n° 6092MINT/DGPN/BEM du 21/08/2012 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté n° 6093MINT/DGPN/BEM du 21/08/2012 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté n° 6094MINT/DGPN/BEM du 21/08/2012 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance et de gardiennage.
Arrêté n° 6095MINT/DGPN/BEM du 21/08/2012 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté n° 6096MINT/DGPN/BEM du 21/08/2012 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance et de gardiennage.

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Décret n° 2012-973 du 04/09/2012 - portant statut du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale des collectivités locales