Journal Officiel n°6723 du 13 avril 2013
13 avril 2013 PDF · 13.4 MB
Arrêtés N° 8765MS/DAGE/DFC Décrets N° 2012-1223 2012-1276 Décisions N° 8777MEF/MDB/DGD 8778MEF/MDB/DGD
Numéro : 6723
Date : 13/04/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6723
MINISTERE DES SPORTS
- Arrêté n° 8765MS/DAGE/DFC du 23/10/2012 - portant creation et organisation des Comités de Gestion des Stades nationaux
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-1223 du 05/11/2012 - portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décision n° 8777MEF/MDB/DGD du 23/10/2012 - portant agrément de la Société SOTRINSENEGAL SARL en qualité de Commissionnaire en douane
- Décision n° 8778MEF/MDB/DGD du 23/10/2012 - portant agrément de la Société SOTRINSENEGAL SARL en qualité de Commissionnaire en douane
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2012-1276 du 13/11/2012 - relatif à la création des Inspections d'Académie (IA) et des Inspections de l'Education et de la Formation (IEF)
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