Journal Officiel n°6736 du 29 juin 2013
29 juin 2013 PDF · 9.4 MB
Arrêtés N° 767 1853 437 4441 Décrets N° 2013-332 2013-333
Numéro : 6736
Date : 29/06/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6736
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EMPLOI ET DE LA PROMOTION DES VALEURS CIVIQUES
- Arrêté n° 767 du - Arrêté ministériel n°767 portant mise en place du Programme d'Appui aux initiatives des Jeunes et à la Promotion des Valeurs civiques.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2013-332 du 13/03/2013 - Décret n°2013-332 portant élévation à la dignité de Grand'Croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2013-333 du 13/03/2013 - Décret n°2013-333 portant élévation à la dignité de Grand'Croix de l'Ordre du Mérite à titre étranger.
MINISTERE DE L'ELEVAGE
- Arrêté n° 1853 du 12/02/2013 - Arrêté ministériel n°1853 MEL/DDEQ portant classification des chevaux de course.
MINISTERE DE LA PECHE ET DES AFFAIRES MARITIMES
- Arrêté n° 437 du 23/01/2013 - Arrêté ministériel n°437 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'élaboration et de suivi du Cadre des Dépenses Sectorielles à Moyen Terme du Premier Ministre (CDSMT).
- Arrêté n° 4441 du 28/03/2013 - Arrêté ministériel n°4441 fixant la forme, les conditions d'établissement, les modalités de dépôt, de francisation et de renouvellement de la carte de pêche.
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