Journal Officiel n°6646 du 25 février 2012
25 février 2012 PDF · 5.7 MB
Decrets N° 2012-294 2012-301
Numéro : 6646
Date : 25/02/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6646
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- DECRET n° 2012-294 du 22/02/2012 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh, dans la Communauté rurale de Tivaouane Peulh-Niaga, d'une superficie de 209 hectares 35 ares 67 centiares, en vue de son attribution par voie de bail.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TICS
- DECRET n° 2012-301 du 23/02/2012 - portant approbation de la Convention de Concession passée entre l'Etat du Sénégal et la Société MTL Infrastructures et Services S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de Télécommunications.
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