Journal Officiel n°6649 du 10 mars 2012
10 mars 2012 PDF · 22.7 MB
Décrets N° 2011-1880
Numéro : 6649
Date : 10/03/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6649
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-1880 du 24/11/2011 - Décret n°2011-1880 portant Réglement général sur la Comptabilité publique.