Journal Officiel n°6657 du 12 avril 2012
12 avril 2012 PDF · 1.9 MB
Décrets N° 2012-444 2012-447 2012-448
Numéro : 6657
Date : 12/04/2012
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6657
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-444 du 12/04/2012 - Décret n°2012-444 modifiant le décret n°2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l'importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés
- Décret n° 2012-447 du 12/04/2012 - Décret n°2012-447 abrogeant le décret n°2012-301 du 23 février 2012 portant approbation de la Convention de concession passée entre l'Etat du Sénégal et la Société MTL Infrastructures et Services S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de Télécommunications
- Décret n° 2012-448 du 12/04/2012 - Décret n°2012-448 abrogeant le décret n°2012-366 du 20 mars 2012 portant déclassement partiel de la réserve spéciale de Ndiaël et le décret n°2012-367 du 20 mars 2012 portant affectation d'une assiette foncière au projet agro-industriel Senhuile-Senethanol
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