Journal Officiel n°0085 du 07 juillet 2012
7 juillet 2012 PDF · 13.0 MB
Décrets N° 2012-543 568 569 Arrêtés N° 10.203 MINT/DAGAT/DEU/ONG 1552 MEF-DRS-SFD
Numéro : 0085
Date : 07/07/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°0085
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-543 du 24/05/2012 - Décret n°2012-543 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté n° 10.203 MINT/DAGAT/DEU/ONG du 26/09/2011 - Arrêté ministériel n°10.203 MINT/DAGAT/DEU/ONG portant agrément d'une Organisation Non Gouvernementale.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° 1552 MEF-DRS-SFD du 20/02/2012 - Arrêté ministériel n°1552 MEF-DRS-SFD portant retrait d'agréments des systèmes financiers décentralisés.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 568 du 05/06/2012 - Décret n°568 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) de GOÏMY.
- Décret n° 569 du 05/06/2012 - Décret n°569 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (EM) de Fanaye.
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