Journal Officiel n°6684 du 01 septembre 2012
1 septembre 2012 PDF · 10.2 MB
Décrets N° 2012-831 2012-839 Directives N° 07/2009/CM/UEMOA
Numéro : 6684
Date : 01/09/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6684
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-831 du 07/08/2012 - Décret n°2012-831 complétant l'article 2 du décret n°2012-598 du 19 juin 2012 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil supérieur de la Défense nationale
- Décret n° 2012-839 du 07/08/2012 - Décret n°2012-839 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Directive n° 07/2009/CM/UEMOA du 26/06/2009 - Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant Règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'UEMOA
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