Journal Officiel n°6691 du 13 octobre 2012
13 octobre 2012 PDF · 10.6 MB
Décrets N° 2012-850 2012-305 Directives N° 09/2008/CM/UEMOA
Numéro : 6691
Date : 13/10/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6691
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-850 du 08/08/2012 - Décret n°2012-850 du 8 août 2012, portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 2012 du Conseil Economique et Social.
- Décret n° 2012-305 du 30/08/2012 - Décret n°2012-305 portant retrait du décret n°2012-823 du 6 août 2012 relatif à la convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs.
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Directive n° 09/2008/CM/UEMOA du 26/06/2009 - DIRECTIVE N°09/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2009 PORTANT PLAN COMPTABLE DE L'ETAT (PCE) AU SEIN DE L'UEMOA
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