Journal Officiel n°6692 du 19 octobre 2012

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

• Décret n° 2012-1029 du 19/10/2012 - Décret n°2012-1029 du 19 octobre 2012 portant retrait du décret n°2001-23 du 17 janvier 2001 mettant fin à la convention de concession de la société Sentel GSM S.A.
• Décret n° 2012-1130 du 19/10/2012 - Décret n°2012-1130 du 19 octobre 2012 portant approbation de l'avenant à la convention de concession et du cahier des charges de SENTEL modifié.