Journal Officiel n°6694 du 27 octobre 2012
27 octobre 2012 PDF · 10.0 MB
Décrets N° 2012-677/PR 2012-678/PR Règlements N° 07/2009/CM/UEMOA
Numéro : 6694
Date : 27/10/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6694
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-677/PR du 04/07/2012 - Décret n°2012-677/PR portant rectificatif du décret 2012-491 du 10 mai 2012 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2012
- Décret n° 2012-678/PR du 04/07/2012 - Décret n°2012-678/PR portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Règlement n° 07/2009/CM/UEMOA du 26/07/2009 - Règlement n°07/2009/CM/UEMOA portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l'UEMOA
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