Journal Officiel n°6697 du 10 novembre 2012
10 novembre 2012 PDF · 7.1 MB
Decrets N° 2012-627 2012-628 2012-630 2012-718 2012-630 2012-837
Numéro : 6697
Date : 10/11/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6697
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- DECRET n° 2012-627 du 28/06/2012 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- DECRET n° 2012-628 du 28/06/2012 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- DECRET n° 2012-630 du - abrogeant les dispositions de l'article premier du décret n° 2012-502 du 10 mai 2012 portant nomination des membres de la Commission de restitution et d'enrichissement illicite.
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- DECRET n° 2012-718 du 17/07/2012 - instituant un Diplôme d'Aptitude au Grade d'Officier (DAGO).
MINISTERE DE LA JUSTICE
- DECRET n° 2012-630 du - abrogeant les dispositions de l'article premier du décret n° 2012-502 du 10 mai 2012 portant nomination des membres de la Commission de restitution et d'enrichissement illicite.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- DECRET n° 2012-837 du 07/08/2012 - portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur.
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