Journal Officiel n°6699 du 24 novembre 2012
24 novembre 2012 PDF · 9.9 MB
Arrêtés N° 5885/MAESE/SG/DAGE 5517 6107/MATCL/CNEC 4776/MEM/DMG 4777/MEM/DMG 4778/MEM/DMG Décrets N° 2012-970
Numéro : 6699
Date : 24/11/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6699
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
- Arrêté n° 5885/MAESE/SG/DAGE du 09/08/2012 - fixant les attributions du secrétaire général adjoint.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° 5517 du 01/08/2012 - portant autorisation préalable de conclure un accord de coopération avec LA GUARDIA FINANZA d'italie.
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2012-970 du 18/09/2012 - portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des travaux publics et des transports des collectivités locales.
- Arrêté n° 6107/MATCL/CNEC du 22/08/2012 - portant création du Comité de Pilotage du
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Arrêté n° 4776/MEM/DMG du 09/07/2012 - portant attribution d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or sur le périmètre dénommé Karakaena, Région de Kédougou à la société AfriGold.
- Arrêté n° 4777/MEM/DMG du 09/07/2012 - portant deuxième renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes de la société AXMIN sur le périmètre dénommé Hérémakono, Région de Kédougou.
- Arrêté n° 4778/MEM/DMG du 10/07/2012 - modifiant l'article 2 de l'arrêté n°001281/MMIPME/DMG/ as du 9 février 2012 portant attribution du permis de recherche pour phosphates d'alumine et substances connexes sur le périmètre dénommé Lam-Lam Nord-est dans la Région de Thiès à la société AGPL Investment PTE. Ltd
Documents similaires
Journal Officiel N° 7932 du 18 septembre 2026 - Code de la Sécurité sociale du Sénégal
Septembre 2026 PDF
Journal Officiel N° 7931 du 17 septembre 2026 - Code du travail Sénégal
Septembre 2026 PDF
Journal Officiel N° 7921 du 25 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7920 du 18 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7919 du 11 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7918 du 04 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
