Journal Officiel n°6704 du 22 décembre 2012
22 décembre 2012 PDF · 12.2 MB
Décret n°2012-673 abrogeant et remplaçant le décret n°2004-1320 du 30 septembre 2004 portant nomenclature budgétaire de l'Etat
Numéro : 6704
Date : 22/12/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6704
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2012-673 du 04/07/2012 - Décret n°2012-673 abrogeant et remplaçant le décret n°2004-1320 du 30 septembre 2004 portant nomenclature budgétaire de l'Etat
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