Journal Officiel n°6574 du 05 mars 2011
5 mars 2011 PDF · 20.0 MB
Décrets N° 2010-1508 2010-1509 2010-1094 2010-891 2010-1321 Arrêtés N° 5113
Numéro : 6574
Date : 05/03/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6574
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-1508 du 12/11/2010 - Décret n°2010-1508 portant remise totale des peines.
- Décret n° 2010-1509 du 12/11/2010 - Décret n°2010-1509 portant remise totale des peines.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° 5113 du 10/06/2010 - Arrêté ministériel n°5113 fixant le taux de la redevance de régulation sur les marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat pour l'année 2010.
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE DE L'AGROINDUSTRIE ET DES PME
- Décret n° 2010-1094 du 13/08/2010 - Décret n°2010-1094 accordant à la société West African Trading Investment and Construction (WATIC) un permis d'exploitation pour or et substances connexes à Douta. Préfecture de Saraya. Région de Kédougou.
MINISTERE DU COMMERCE
- Décret n° 2010-891 du 30/06/2010 - Décret n°2010-891 portant création, organisation et fonctionnement du Cadre national de Commercialisation des productions agricoles.
- Décret n° 2010-1321 du 04/10/2010 - Décret n°2010-1321 portant agrément de la Société générale de surveillance (SGS SENEGAL S.A.) à l'exercice des activités de jaugeage et d'établissement des tables de jauge de citernes, de wagon-citernes, de cuves, réservoirs et autres récipients-mesures servant à transporter ou à stocker des produits pétroliers ou assimilés.
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