Journal Officiel n°6576 du 14 mars 2011

MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS/DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE

• Arrêté n° 1551 du 15/02/2011 - portant sur les modalités de contrôle des nomes des lampes à économie d'énergie
• Arrêté n° 1552 du 15/02/2011 - portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent à l'Energie du Conseil national de l'Energie
• Arrêté n° 1553 du 15/02/2011 - portant nomination du Secrétaire Permanent à l'Energie
• Loi n° 2011-01 du 24/02/2011 - portant Code des Télécommunications
• Décret n° 2011-311 du - instituant une taxe dénommée Contribution au Service universel