Journal Officiel n°6588 du 14 mai 2011

Numéro : 6588

Date : 14/05/2011

Type : Ordinaire

Décret n° 2011-288 du 24/02/2011 - Décret n°2011-288 portant nomination de Gouverneurs de Région
Arrêté n° 1645 MINT-DGPN-SP du 21/02/2011 - Arrêté ministériel n°1645 MINT-DGPN-SP abrogeant et remplaçant l'arrêté n°05-3014574 MINT-DGSN-SP du 17-mars 2005 portant création de la Compagnie de Circulation

Décret n° 2011-182 du - Décret n°2011-182 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio, d'une superficie de 1ha 48a 38ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
Décret n° 2011-183 du - Décret n°2011-183 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio, d'une superficie de 1ha 00a 02ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
Décret n° 2011-184 du - Décret n°2011-184 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio, d'une superficie de 2ha 3a 65ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation

Arrêté n° 2675 MICITE-MDE-ASER du 14/03/2011 - Arrêté ministériel n°2675 MICITE-MDE-ASER relatif aux appels à propositions de projets d'électrification rurale d'initiative locale (ERIL)

Décret n° 2011-245 du 17/02/2011 - Décret n°2011-245 du 17 février 2011 portant décret d'application de la loi portant Code de l'Assainissement

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