Journal Officiel n°6611 du 03 septembre 2011

Numéro : 6611

Date : 03/09/2011

Type : Ordinaire

Loi n° n°2011-09 du 28/04/2011 - MAE/DAJC/CAI autorisant le President de la République à ratifier le Protocoled'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de Roumanie sur la Coopération militaire. signé à Bucarest le 19 octobre 2008
Loi n° n°2011-11 du 28/04/2011 - modifiant et complétant la loi n°2004-13 du 1 mars 2004 relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d'Infrastructures
Loi n° n°2011-12 du 28/04/2011 - autorsant le President de la République à ratifier l'Accord de Coopération économique, technique et financier entre le Gouvernement de la République du Sénegaiet le Gouvernement de l'Etat du Koweit signé à Dakar le 25 juillet 2009

Décret n° n°2011-763 du 20/06/2011 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° n°2011-771 du 20/06/2011 - portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Arrêté n° n°3263 du 23/03/2011 - MINT/DAGAT/DEL/AS portant autorisation d'une association étrangère

Décret n° n°2011-765 du - MEF/DGID/DEDTPrescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sis à Dahra, dans la région de Louga d'une superficie de 1600m envue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation
Décret n° n°2011-766 du - MEF/DGID/DEDTPrescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sis à Dahra, dans la région de Louga d'une superficie de 2200m envue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation
Décret n° n°2011-767 du - MEF/DGID/DEDTPrescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sis à Dahra, dans la région de Louga d'une superficie de 1 ha environ envue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation
Décret n° n°2011-768 du - MEF/DGID/DEDTPrescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sis à Dahra, dans la région de Louga d'une superficie de 2 ha 25 ca environ envue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation

Décret n° n°2011-760 du - portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature

Décret n° n°2011-770 du 08/06/2011 - MMIAPME/CAB/CTI accrodant une concession minière pour l'exploitation des phosphates et des substances connexes ou associées à la SERPM SA (périmètre Ndiendouri-Quali Diala Département de Matam Région de Matam

Arrêté n° n°6151 du 24/05/2011 - portant nomination des membres des délégations spéciales dans les communautés rurales de Affe Djoloff, Sagatta Djoloff et Yang-Yang département de Linguère
Arrêté n° n°6152 du 24/05/2011 - portant nomination des membres des délégations spéciales dans les communautés rurales de Mboss Fass et les communautés rurales de Panal Wolof, Dara Mboss et Ourour, département de Guinguinéo
Arrêté n° n°6153 du 24/05/2011 - portant nomination des membres des délégations spéciales dans les communautés rurales de Ndiobène Samba Lamo et Ndioum Ngainth, département de Maïem Hodar
Arrêté n° n°6154 du 24/05/2011 - portant nomination des membres des délégations spéciales dans les communes de Sangalkam, Senghor et la commune de Nguidjilone et la communauté rurale de Bokidiawé, département de Matam

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