Journal Officiel n°6512 du 01 février 2010

PARTIE OFFICIELLE

• Loi n° n°2009-32 du 02/12/2009 - Loi n°2009-32 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le Millennium Challenge Compact entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique agissant à travers le Millennium Challenge Corporation, signé à Washington le 16 septembre 2009.
• Décret n° n°2009-1447 du 30/12/2009 - Décret n°2009-1447 du 30 décembre 2009 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement en matière d'assistance du Millennium Challenge Account Sénégal MCA-Sénégal.