Journal Officiel n°6538 du 31 juillet 2010
31 juillet 2010 PDF · 22.9 MB
Arrêtés N° 1263 3529 1214 3281 1214 3281 Directives N° C/DIR3/05/09 Décrets N° 2010-495
Numéro : 6538
Date : 31/07/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6538
MINISTERE DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
- Arrêté n° 1263 du 12/02/2010 - portant création du Comité de Suivi du Contrat de performance entre l'Etat du Sénégal et l'Office National de l'Assainissement du Sénégal
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
- Arrêté n° 3529 du 16/04/2010 - portant création du Comité consultatif de préparation de la Conférence internationale (UNGEI) pour l'année 2010
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE
- Arrêté n° 1214 du 11/02/2010 - portant autorisation de transfert d'un établissement de distribution et de vente en gros de produits pharmaceutiques dénommé
- Arrêté n° 3281 du 08/04/2010 - portant attribution d'un permis de recherche pour étain, lithium et substances connexes sur le périmètre dénommé Baraberne (Région de Kédougou) à la Société SN COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
- Arrêté n° 1214 du 11/02/2010 - portant autorisation de transfert d'un établissement de distribution et de vente en gros de produits pharmaceutiques dénommé
MINISTERE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
- Arrêté n° 3281 du 08/04/2010 - portant attribution d'un permis de recherche pour étain, lithium et substances connexes sur le périmètre dénommé Baraberne (Région de Kédougou) à la Société SN COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Directive n° C/DIR3/05/09 du 27/05/2010 - sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-495 du 19/04/2010 - portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2010
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