Journal Officiel n°6539 du 07 août 2010
7 août 2010 PDF · 16.8 MB
Décrets N° 2010-425 2010-516 2010-546 2010-547 Arrêtés N° 1213 3276
Numéro : 6539
Date : 07/08/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6539
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-425 du 31/03/2010 - portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Energie Solaire (ANDES).
- Décret n° 2010-516 du 22/04/2010 - portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
- Décret n° 2010-546 du 30/04/2010 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2010-547 du 30/04/2010 - portant création de l'Agence Nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits (ANPECTP).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté n° 1213 du 11/02/2010 - portant autorisation d'une association étrangère.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
- Arrêté n° 3276 du 08/04/2010 - Tant ee ete 2500 Ba Par conséquent. il cst aujourd'hui plus qu'opportun, voire urgent. de trouver des alternatives durables à travers l'évaluation, l'exploitation et la valorisation des ressources locales en énergies solaire.
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