Journal Officiel n°6547 du 18 septembre 2010
18 septembre 2010 PDF · 13.4 MB
Décrets N° 2009-1411
Numéro : 6547
Date : 18/09/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6547
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- Décret n° 2009-1411 du 23/12/2009 - Décret n°2009-1411 du 23 décembre 2009 fixant les modalités d'élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre des entreprises et établissements.
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