Journal Officiel n°6548 du 25 septembre 2010
25 septembre 2010 PDF · 10.9 MB
Décrets N° 2010-876 2009-925 Arrêté ministériels N° 4422 MMITPME-DMG
Numéro : 6548
Date : 25/09/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6548
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-876 du 28/06/2010 - Décret n°2010-876 mettant fin aux fonctions d'un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement...
- Décret n° 2009-925 du 08/07/2010 - Décret n°2009-925 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
- Arrêté ministériel n° 4422 MMITPME-DMG du - Arrêté ministériel n°4422 MMITPME-DMG portant attribution d'une autorisation d'exploitation de petite mine des rejets d'exploitation de phosphates de chaux à l'Entreprise Mapathé Ndiouck à Taiba (Région de Thiès)
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