Journal Officiel n°6551 du 16 octobre 2010
16 octobre 2010 PDF · 10.0 MB
Décrets N° 2010-654 2010-795 2010-796 2010-799 2010-810 Arrêtés N° 275 MINT-SG
Numéro : 6551
Date : 16/10/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6551
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- Décret n° 2010-654 du 07/06/2010 - Décret n°2010-654 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) ainsi que les conditions particulières d'admission et le régime des études.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-795 du 21/06/2010 - Décret n°2010-795 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
- Décret n° 2010-796 du 21/06/2010 - Décret n°2010-796 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2010-799 du 21/06/2010 - Décret n°2010-799 portant élévation dans les dignités de l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2010.
- Décret n° 2010-810 du - Décret n°2010-810 mettant fin aux fonctions de Ministres et fixant la composition du Gouvernement.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté n° 275 MINT-SG du - Arrêté ministériel n°275 MINT-SG portant Création et fixant la composition et le fonctionnement du Comité technique chargé de gérer la Conférence sous-régionale sur la répression des actions en matière de trafic et de drogue.
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