Journal Officiel n°6556 du 16 novembre 2010
16 novembre 2010 PDF · 1.6 MB
Décrets N° 2010-1519 2010-1521
Numéro : 6556
Date : 16/11/2010
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6556
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2010-1519 du 15/11/2010 - Décret n°2010-1519 portant fixation de la date du prochain scrutin pour l'élection présidentielle.
- Décret n° 2010-1521 du 16/11/2010 - Décret n°2010-1521 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 26 février 2012.
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