JO 6570 du 12 février 2011
12 février 2011 PDF · 13.9 MB
Arrêtés: 8822 (TACCC développement local), 9077 (conseils pêche CLPIS), 9509 (correspondant GIABA), 9275/9276/9277 (associations étrangères). Décrets: 2010-1185 (remise peines), 2010-1412/1413/1414 (Ordre Lion).RéessayerClaude peut faire des erreurs. Assu
Numéro : 6570
Date : 12/02/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6570
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIEN ET DES INFRASTRUCTURES
- Arrêté ministériel n° 8822 du 01/10/2010 - portant création, organisation et fonctionnement du Programme vers un Développement Local - Moins Émetteur de Gaz à Effet de Serre et Plus Résistant aux Changements Climatiques (TACCC)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-1185 du 08/09/2010 - portant remise totale des peines
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
- Arrêté ministériel n° 9077 du 08/10/2010 - portant création, organisation et fonctionnement de Conseils Locaux de Pêche Artisanale et de Bases (CLPIS)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-1412 du 21/10/2010 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2010-1413 du 21/10/2010 - portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion
- Décret n° 2010-1414 du 21/10/2010 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
PRIMATURE
- Arrêté primatorial n° 9509 du 03/11/2010 - portant désignation du correspondant au Groupe intergouvernemental d'action contre le Blanchiment de capitaux en Afrique (GIABA)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté ministériel n° 9275 du 19/10/2010 - portant autorisation d'une association étrangère
- Arrêté ministériel n° 9276 du 19/10/2010 - portant autorisation d'une association étrangère
- Arrêté ministériel n° 9277 du 19/10/2010 - portant autorisation d'une association étrangère
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