Journal Officiel n°7818 du 29 mars 2025

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

• Décret n° 2025-176 du 31/01/2025 - portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier au titre de l'année 2025.

MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES

• Arrêté ministériel n° 001901 du 30/01/2025 - portant création du Comité de Révision de l'arrêté n°004064/MMEH/DE du 18 juin 2003 portes sur l'autorisation d'utiliser du diesel-oil.
• Arrêté ministériel n° 001902 du 30/01/2025 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de Financement de Solutions solaires pour les Ménages

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• Arrêté ministériel n° 001913 du 30/01/2025 - fixant le taux d'intérêt légal pour l'année 2025

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT

• Arrêté n° 001607 du 28/01/2025 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de protection des ressources en eau dans la zone de captage de Pout..