SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS ET ARRETES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

• 17 septembre 2025 - Décret n° 2025-1559 fixant les conditions et la procédure d'admission au statut de réfugié ou d'apatride (p. 1440)
• 17 septembre 2025 - Décret n° 2025-1560 relatif aux caractéristiques, à la durée de validité et aux modalités de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité et du titre de voyage biométriques de réfugié ou d'apatride (p. 1443)

MINISTERE DE LA JUSTICE

• 20 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029362 portant création, organisation et fonctionnement du Comité éditorial du site web du Ministère de la Justice (p. 1446)

MINISTERE DE L'ÉNERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES

• 19 août 2025 - Arrêté interministériel n° 029298 portant renouvellement de la licence de transport routier d'hydrocarbures raffinés de la Société TRANSPORTS MAMAN KINE (TMK) SARL (p. 1447)
• 19 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029299 portant approbation du modèle de contrat de concession de distribution d'électricité et son cahier des charges (p. 1447)
• 19 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029300 portant approbation du modèle de contrat de concession de transport d'électricité et son cahier des charges (p. 1447)
• 19 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029323 portant renouvellement de la licence d'importation de produits pétroliers liquides de la Société PETROSEN TRADING & SERVICES (p. 1448)
• 19 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029324 portant renouvellement de la licence d'importation de produits pétroliers liquides de la Société EDK OIL SA (p. 1448)
• 19 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029325 portant renouvellement de la licence de distribution de produits pétroliers liquides de la Société STAR OIL SAU (p. 1448)
• 19 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029326 portant attribution d'une licence d'importation de produits pétroliers liquides à la Société ITHIEL OIL & GAS SA (p. 1448)
• 20 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029353 portant résiliation du Contrat de Recherche et de Partage de Production du bloc Cayar Offshore Shallow (COS) (p. 1449)
• 20 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029354 portant résiliation du Contrat de Recherche et de Partage de Production du bloc Saint-Louis Offshore Shallow (SLOS) (p. 1449)
• 22 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029862 fixant la redevance minière due par la Société PROCHIMAT S.A au titre de l'exercice 2024 (p. 1449)
• 22 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029863 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 (p. 1450)
• 22 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029864 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024 (p. 1450)
• 22 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029865 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024 (p. 1451)
• 22 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029866 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 (p. 1452)
• 22 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029867 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024 (p. 1452)

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• 19 septembre 2025 - Décret n° 2025-1562 portant approbation de la Convention accordant la garantie souveraine conclue entre l'État du Sénégal, KF Titrisation et la Banque agricole, dans le cadre de l'opération de titrisation d'une partie du portefeuille de prêts de La Banque Agricole (p. 1453)
• 19 septembre 2025 - Décret n° 2025-1563 approuvant le transfert de la participation de l'État dans la Banque régionale de Marchés au profit du Fonds souverain d'investissements stratégiques (p. 1454)

MINISTERE DES PÊCHES, DES INFRASTRUCTURES MARITIMES ET PORTUAIRES

• 19 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029316 portant mesures applicables pour la gestion et la conservation des requins et des raies, par les navires bénéficiaires de licence au Sénégal et les navires battant pavillon sénégalais péchant en Haute mer (p. 1556)
• 20 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029363 fixant les mesures de gestion et de conservation des thonidés tropicaux de l'Atlantique (p. 1457)

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

• 22 août 2025 - Arrêté ministériel n° 029351 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Sécurité des Systèmes d'Information du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat (p. 1459)

PARTIE NON OFFICIELLE

• Annonces (p. 1461)