SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2025

• 18 novembre. Décret n° 2025-1834 relatif aux modalités d'application de la loi 2025-12 du 03 septembre 2025 portant création de l'Office national de Lutte contre la Corruption (OFNAC) ... 1591
• 18 novembre. Décret n° 2025-1835 portant application de la loi n° 2025-13 du 03 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine ... 1594
• 18 novembre. Décret n° 2025-1836 portant application de la loi n° 2025-14 du 04 septembre 2025 portant statut et protection des lanceurs d'alerte ... 1596

PRIMATURE

2025

• 18 novembre. Décret n° 2025-1837 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'Accès à l'Information (CONAI) ... 1599

PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 1602

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décrét n° 2025-1834 du 18 novembre 2025 relatif aux modalités d'application de la loi 2025-12 du 03 septembre 2025 portant création de l'Office national de Lutte contre la Corruption (OFNAC)