SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS ET ARRETES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

• 2025
  1er octobre ... Décret n° 2025-1603 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger .. 1580
• 1er octobre ... Décret n° 2025-1604 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger .. 1580

MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES

• 2025
  04 septembre. Arrêté ministériel n° 031917 portant résiliation du Contrat de Recherche et de partage de Production du bloc Cayar Offshore Shallow (COS) ... 1581
• 04 septembre. Arrêté ministériel n° 031918 portant résiliation du Contrat de Recherche et de partage de Production du bloc Saint Louis Offshore Shallow (SLOS) ... 1581

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

• 2025
  04 septembre. Arrêté ministériel n° 031865 autorisant la création d'une association étrangère ... 1581
• 04 septembre. Arrêté ministériel n° 031866 autorisant la création d'une association étrangère ... 1581
• 04 septembre. Arrêté ministériel n° 031867 constatant le changement de bureau d'une association étrangère ... 1582
• 04 septembre. Arrêté ministériel n° 031880 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité de sécurité du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique ... 1582

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES SOLIDARITES

• 2025
  04 septembre. Arrêté ministériel n° 031921 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en place d'un système national d'information et de Gestion des données sur la Protection de l'Enfant ... 1583

MINISTÈRE DE L'URBANISME, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES

• 2025
  04 septembre. Arrêté ministériel n° 031919 portant création du centre secondaire d'état civil de Niappa Balla ... 1586
• 04 septembre. Arrêté ministériel n° 031920 portant création du centre secondaire d'état civil de Missirah. 1586

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE

• 2025
  04 septembre. Arrêté ministériel n° 031900 portant transfert de gestion à l'Office de Gestion des Infrastructures sportives (OGIS) ... 1586

PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 1587