Journal Officiel n° 6478 du 04 juillet 2009

PARTIE OFFICIELLE
LOIS

2009
16 janvier. Loi n° 2009-09 modifiant les articles L189, L190, L193, L225, L226, L239, L242, L244 et L245 du Code électoral 720
23 janvier. Loi n° 2009-10 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts 722
23 janvier. Loi n° 2009-11 relative aux Laboratoires d'Analyses de Biologie médicale 726
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2009
16 février. . . . Decret n° 2009-158 autorisant l'extradition de Dominique Rias et Christelle Pereira 729
2 avril. . . . Decret n° 2009-311 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 729
2 avril. . . . Décret n° 2009-313 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2009 730
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2009
9 janvier. . . . Arrêté ministériel n° 20 annulant et remplaçant l'arrêté 8727-MEF du 9 octobre 2008 modifiant les dispositions de l'article 6 de l'arrêté 7738 du 24 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Promotion des Investissements Privés (PPIP) 738
22 janvier. . . . Arrêté ministériel n° 200 portant résiliation du marché T/094 FM du 28 janvier 2005 Entreprise Groupe ESA rue 4 x Ellipse n° 16 Point E Dakar Montant TTC 156.976.363 francs CFA Ninea 21008902 C2 738
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

2008
28 novembre Arrête ministériel n° 10397 portant organisation de la Commission nationale de Coordination (CCM) du Fonds Mondial de Lutte contre de Sida, la Tuberculose et le Paludisme 738
PARTIE NON OFFICIELLE

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