Journal Officiel n° 6478 du 04 juillet 2009
PDF - 14.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2009
16 janvier. Loi n° 2009-09 modifiant les articles L189, L190, L193, L225, L226, L239, L242, L244 et L245 du Code électoral 720
23 janvier. Loi n° 2009-10 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts 722
23 janvier. Loi n° 2009-11 relative aux Laboratoires d'Analyses de Biologie médicale 726
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
16 février. . . . Decret n° 2009-158 autorisant l'extradition de Dominique Rias et Christelle Pereira 729
2 avril. . . . Decret n° 2009-311 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 729
2 avril. . . . Décret n° 2009-313 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2009 730
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
9 janvier. . . . Arrêté ministériel n° 20 annulant et remplaçant l'arrêté 8727-MEF du 9 octobre 2008 modifiant les dispositions de l'article 6 de l'arrêté 7738 du 24 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Promotion des Investissements Privés (PPIP) 738
22 janvier. . . . Arrêté ministériel n° 200 portant résiliation du marché T/094 FM du 28 janvier 2005 Entreprise Groupe ESA rue 4 x Ellipse n° 16 Point E Dakar Montant TTC 156.976.363 francs CFA Ninea 21008902 C2 738
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2008
28 novembre Arrête ministériel n° 10397 portant organisation de la Commission nationale de Coordination (CCM) du Fonds Mondial de Lutte contre de Sida, la Tuberculose et le Paludisme 738
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 741
LOIS
2009
16 janvier. Loi n° 2009-09 modifiant les articles L189, L190, L193, L225, L226, L239, L242, L244 et L245 du Code électoral 720
23 janvier. Loi n° 2009-10 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts 722
23 janvier. Loi n° 2009-11 relative aux Laboratoires d'Analyses de Biologie médicale 726
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
16 février. . . . Decret n° 2009-158 autorisant l'extradition de Dominique Rias et Christelle Pereira 729
2 avril. . . . Decret n° 2009-311 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 729
2 avril. . . . Décret n° 2009-313 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2009 730
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
9 janvier. . . . Arrêté ministériel n° 20 annulant et remplaçant l'arrêté 8727-MEF du 9 octobre 2008 modifiant les dispositions de l'article 6 de l'arrêté 7738 du 24 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Promotion des Investissements Privés (PPIP) 738
22 janvier. . . . Arrêté ministériel n° 200 portant résiliation du marché T/094 FM du 28 janvier 2005 Entreprise Groupe ESA rue 4 x Ellipse n° 16 Point E Dakar Montant TTC 156.976.363 francs CFA Ninea 21008902 C2 738
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2008
28 novembre Arrête ministériel n° 10397 portant organisation de la Commission nationale de Coordination (CCM) du Fonds Mondial de Lutte contre de Sida, la Tuberculose et le Paludisme 738
PARTIE NON OFFICIELLE
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