Journal Officiel n° 6434 du 17 octobre 2009
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2009
8 juillet... Loi n° 2009-25 portant modification de la loi n° 54-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 23 décembre 1987 relative à l'Ordre des Annoies 1156
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
13 juillet... Décret n° 2009-542 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1161
13 juillet... Décret n° 2009-543 portant nomination dans l'Ordre du Linde à titre étranger 1162
13 juillet... Décret n° 2009-549 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1162
17 juillet... Décret n° 2009-550 portant concession de la Lée de l'Écureur de Sapeurs pompiers à titre exceptionnel 1163
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
19 juin... Arrêté ministériel n° 6466 portant ouverture d'une période de distribution des cartes d'électeur allant du 1er juillet au 30 septembre 2009 1163
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
19 juin... Arrêté ministériel n° 6468 portant agrément de la Banque Atlantique du Sénégal (BAS) à garantir les candidats aux marchés publics 1163
22 juin... Arrêté ministériel n° 6479 fixant le taux d'intérêt à servir à la Caisse nationale d'Epargne (CNE) sur les fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 1164
23 juin... Arrêté ministériel n° 6521 MEF-DCMP-portant réalisation du marché n° T-025-FM du 30 octobre 2007 montant TTC : 84.928.175 francs CFA TTC 1164
23 juin... Arrêté ministériel n° 6522 MEF-DCMP portant réalisation du marché n° T-073-FM du 20 décembre 2007 montant TTC : 83.412.583 francs CFA TTC 1164
29 juin... Arrêté ministériel n° 6579 portant création du Comité technique de Constat, de déclaration des calamités naturelles frappant les zones rurales et ayant causé de sinitres aux activités agricoles, d'élevage, de sylviculture et la pêche 1164
30 juin... Arrêté ministériel n° 6655 autorisant la Société Axiom Curtage en Assurances à exercer le courtage en assurances au Sénégal 1165
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AÉRIENS ET DES INFRASTRUCTURES
2009
19 juin... Arrêté ministériel n° 6473 portant création d'un Comoité de Pilotage du redémarrage des activités de transport aérien suite aux difficultés de la Compagnie Air Sénégal International (ASI) 1165
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAINES, DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2009
25 mars ... Arrêté ministériel n° 4141 portant autorisation de lotir un terrain objet du titre foncier n° 7.505-DG, sis à Yoff Route de l'Aéroport, propriété de la Coopérative Militaire de Construction (COMICO) 1166
25 mars ... Arrêté ministériel n° 4142 portant autorisation de lotir un terrain objet du titre foncier n° 13.705-DG, sis à Ouest Foire Extention propriété de M. El Hadji Ibra Abdoulaye Thiaw 1167
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1168
LOI
2009
8 juillet... Loi n° 2009-25 portant modification de la loi n° 54-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 23 décembre 1987 relative à l'Ordre des Annoies 1156
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
13 juillet... Décret n° 2009-542 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1161
13 juillet... Décret n° 2009-543 portant nomination dans l'Ordre du Linde à titre étranger 1162
13 juillet... Décret n° 2009-549 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1162
17 juillet... Décret n° 2009-550 portant concession de la Lée de l'Écureur de Sapeurs pompiers à titre exceptionnel 1163
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
19 juin... Arrêté ministériel n° 6466 portant ouverture d'une période de distribution des cartes d'électeur allant du 1er juillet au 30 septembre 2009 1163
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
19 juin... Arrêté ministériel n° 6468 portant agrément de la Banque Atlantique du Sénégal (BAS) à garantir les candidats aux marchés publics 1163
22 juin... Arrêté ministériel n° 6479 fixant le taux d'intérêt à servir à la Caisse nationale d'Epargne (CNE) sur les fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 1164
23 juin... Arrêté ministériel n° 6521 MEF-DCMP-portant réalisation du marché n° T-025-FM du 30 octobre 2007 montant TTC : 84.928.175 francs CFA TTC 1164
23 juin... Arrêté ministériel n° 6522 MEF-DCMP portant réalisation du marché n° T-073-FM du 20 décembre 2007 montant TTC : 83.412.583 francs CFA TTC 1164
29 juin... Arrêté ministériel n° 6579 portant création du Comité technique de Constat, de déclaration des calamités naturelles frappant les zones rurales et ayant causé de sinitres aux activités agricoles, d'élevage, de sylviculture et la pêche 1164
30 juin... Arrêté ministériel n° 6655 autorisant la Société Axiom Curtage en Assurances à exercer le courtage en assurances au Sénégal 1165
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AÉRIENS ET DES INFRASTRUCTURES
2009
19 juin... Arrêté ministériel n° 6473 portant création d'un Comoité de Pilotage du redémarrage des activités de transport aérien suite aux difficultés de la Compagnie Air Sénégal International (ASI) 1165
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAINES, DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2009
25 mars ... Arrêté ministériel n° 4141 portant autorisation de lotir un terrain objet du titre foncier n° 7.505-DG, sis à Yoff Route de l'Aéroport, propriété de la Coopérative Militaire de Construction (COMICO) 1166
25 mars ... Arrêté ministériel n° 4142 portant autorisation de lotir un terrain objet du titre foncier n° 13.705-DG, sis à Ouest Foire Extention propriété de M. El Hadji Ibra Abdoulaye Thiaw 1167
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1168