Journal Officiel n° 6481 du 25 juillet 2009
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2009
4 mai Loi n° 2009-20 d'orientation sur les agences d'exécution 808
4 mai Loi n° 2009-21 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004, relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d'infrastructures 810
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
1 mai Décret n° 2009-463 du 11 mai 2009 mettant fin aux fonctions d'un ministre et fixant la composition du Gouvernement 812
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
23 février Décret n° 2009-180 prononçant la désaffectation, aux fins d'immatriculation, pour la réalisation du projet d'exploitation d'un verger sur un terrain dépendant du domaine national situé à Koundane dans la Communauté rurale de Fandène. Département de Thiès, d'une superficie de 4 ha 12 a 813
2009
23 mars Décret n° 2009-220 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une unité semi industrielle de fabrication de céréales locales sur un terrain du domaine national situé à Ndakhar Mbaye, dans la Communauté rurale de Notto, d'une superficie de 10.000 mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain, prononçant sa désaffectation 814
23 mars Décret n° 2009-221 déclarant d'utilité publique le projet de d'acquisition par l'État de l'anneuble abritant l'établissement hôtelier dénommé « Hôtel du Plateau », en vue de minimiser les risques encourus par la sécurité nationale, du fait de la proximité de cette structure hôtelière avec des services sensibles du Ministère de l'Intérieur, déclarant cessible l'immeuble objet du titre foncier n° 5351-DK abritant ledit établissement hôtelier 814
MINISTERE DE LA JUSTICE
2009
8 avril Décret n° 2009-328 abrogeant et modifiant certaines dispositions du décret n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 fixant le statut des notaires 814
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2008
3 décembre Arrêté ministériel n° 10418 portant mise en place d'un Comité de mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la décentralisation, en particulier celles relatives aux collectivités locales composant l'Entente CODAK-CAR (Villes de Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, bargny et communautés rurale de Sébikhotane et Yenne 821
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 822
LOIS
2009
4 mai Loi n° 2009-20 d'orientation sur les agences d'exécution 808
4 mai Loi n° 2009-21 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004, relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d'infrastructures 810
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
1 mai Décret n° 2009-463 du 11 mai 2009 mettant fin aux fonctions d'un ministre et fixant la composition du Gouvernement 812
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
23 février Décret n° 2009-180 prononçant la désaffectation, aux fins d'immatriculation, pour la réalisation du projet d'exploitation d'un verger sur un terrain dépendant du domaine national situé à Koundane dans la Communauté rurale de Fandène. Département de Thiès, d'une superficie de 4 ha 12 a 813
2009
23 mars Décret n° 2009-220 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une unité semi industrielle de fabrication de céréales locales sur un terrain du domaine national situé à Ndakhar Mbaye, dans la Communauté rurale de Notto, d'une superficie de 10.000 mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain, prononçant sa désaffectation 814
23 mars Décret n° 2009-221 déclarant d'utilité publique le projet de d'acquisition par l'État de l'anneuble abritant l'établissement hôtelier dénommé « Hôtel du Plateau », en vue de minimiser les risques encourus par la sécurité nationale, du fait de la proximité de cette structure hôtelière avec des services sensibles du Ministère de l'Intérieur, déclarant cessible l'immeuble objet du titre foncier n° 5351-DK abritant ledit établissement hôtelier 814
MINISTERE DE LA JUSTICE
2009
8 avril Décret n° 2009-328 abrogeant et modifiant certaines dispositions du décret n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 fixant le statut des notaires 814
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2008
3 décembre Arrêté ministériel n° 10418 portant mise en place d'un Comité de mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la décentralisation, en particulier celles relatives aux collectivités locales composant l'Entente CODAK-CAR (Villes de Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, bargny et communautés rurale de Sébikhotane et Yenne 821
PARTIE NON OFFICIELLE
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