Journal Officiel n°6466 du 25 avril 2009
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
24 septembre Loi n° 2008-60 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération en matière de formation professionnelle, entre la République du Sénégal et la République tunisienne, signé à Dakar, le 28 décembre 2006 ... 386
24 septembre Loi n° 2008-61 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le 20 décembre 2006 ... 388
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 novembre Décret n° 2008-1260 portant reconnaissance, organisation et fonctionnement des Organisations Interprofessionnelles Agricoles (OIA) ... 398
25 novembre Décret n° 2008-1261 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l'Abondance (GOANA) ... 402
25 novembre Décret n° 2008-1262 instituant un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale ... 405
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
29 mai Arrêté ministériel n° 4681 MINT-DGSN-DST-DAM portant autorisation d'exploitation d'une armurerie par la Société Jaguars Sécurité Service ... 408
31 octobre Arrêté ministériel n° 9316 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère ... 408
31 octobre Arrêté ministériel n° 9417 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère ... 408
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
22 octobre Décret n° 2008-1193 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du Domaine national sise à Bargny Miname, d'une superficie de 10 ha 30 a 90 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 409
31 octobre Arrêté ministériel n° 9288 MEF-DA accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code Cima à la Société d'Assurances « Colina Sénégal SA » ... 409
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICRO FINANCE
2008
13 novembre Arrêté ministériel n° 9690 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 410
13 novembre Arrêté ministériel n° 9691 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 410
13 novembre Arrêté ministériel n° 9692 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 410
386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 25 avril 2009
2008
13 novembre Arrêté ministériel n° 9693 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 410
13 novembre Arrêté ministériel n° 9694 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 411
13 novembre Arrêté ministériel n° 9695 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 411
MINISTERE DE L'ENERGIE
2008
12 décembre Décret n° 2008-1432 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la Société Oranto petroleum Ltd pour le bloc de Saloum 411
12 décembre Décret n° 2008-1434 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la Société Oranto petroleum Ltd pour le bloc de Sénégal Onshore Sud 411
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 412
LOIS
24 septembre Loi n° 2008-60 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération en matière de formation professionnelle, entre la République du Sénégal et la République tunisienne, signé à Dakar, le 28 décembre 2006 ... 386
24 septembre Loi n° 2008-61 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le 20 décembre 2006 ... 388
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 novembre Décret n° 2008-1260 portant reconnaissance, organisation et fonctionnement des Organisations Interprofessionnelles Agricoles (OIA) ... 398
25 novembre Décret n° 2008-1261 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l'Abondance (GOANA) ... 402
25 novembre Décret n° 2008-1262 instituant un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale ... 405
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
29 mai Arrêté ministériel n° 4681 MINT-DGSN-DST-DAM portant autorisation d'exploitation d'une armurerie par la Société Jaguars Sécurité Service ... 408
31 octobre Arrêté ministériel n° 9316 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère ... 408
31 octobre Arrêté ministériel n° 9417 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère ... 408
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
22 octobre Décret n° 2008-1193 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du Domaine national sise à Bargny Miname, d'une superficie de 10 ha 30 a 90 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 409
31 octobre Arrêté ministériel n° 9288 MEF-DA accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code Cima à la Société d'Assurances « Colina Sénégal SA » ... 409
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICRO FINANCE
2008
13 novembre Arrêté ministériel n° 9690 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 410
13 novembre Arrêté ministériel n° 9691 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 410
13 novembre Arrêté ministériel n° 9692 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 410
386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 25 avril 2009
2008
13 novembre Arrêté ministériel n° 9693 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 410
13 novembre Arrêté ministériel n° 9694 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 411
13 novembre Arrêté ministériel n° 9695 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 411
MINISTERE DE L'ENERGIE
2008
12 décembre Décret n° 2008-1432 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la Société Oranto petroleum Ltd pour le bloc de Saloum 411
12 décembre Décret n° 2008-1434 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la Société Oranto petroleum Ltd pour le bloc de Sénégal Onshore Sud 411
PARTIE NON OFFICIELLE
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