Journal Officiel n° 6449 du 16 janvier 2009 - Numéro spécial

PARTIE OFFICIELLE

LOI

2009

16 janvier ... Loi n° 2009-09 modifiant les articles L189, L190, L193, L225, L226, L239, L242, L244 et L245 du Code électoral 35

DECRETS

MINISTERE DE L'INTERIEUR

2009

16 janvier ... Décret n° 2009-10 fixant la composition des conseils régionaux et le nombre de conseillers régionaux à élire dans chaque département au scrutin majoritaire 38
16 janvier ... Décret n° 2009-11 fixant la composition des conseils municipaux 39
16 janvier ... Décret n° 2009-12 fixant la composition des conseils municipaux des communes d'arrondissement des villes de Dakar, Pikine, Gédiawaye, Rufisque et Thiès 43
16 janvier ... Décret n°2009-13 fixant le nombre de conseillers de la ville par commune d'arrondissement dans les régions de Dakar et Thiès 44
16 janvier ... Décret n°2009-14 fixant la composition des conseils ruraux 46