Journal Officiel n°6499 du 21 novembre 2009
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
10 septembre Décret n° 2009-907 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 1288
10 septembre Décret n° 2009-908 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2009 1288
PRIMATURE
2009
14 juillet Arrêté primatioral n° 6886 PM-SGG-SAGE portant nomination d'un Directeur de Cabinet du Premier Ministre 1289
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2009
14 juillet Arrêté interministeriel n° 6888 MAE-MFA portant mise en position « hors cadre » d'un sous-officier de la Gendarmerie nationale au Ministère des affaires étrangères 1289
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
29 juin Arrêté ministériel n° 6579 portant création du Comité technique de Constat, de déclaration des calamités naturelles frappant les zones rurales et ayant causé de sinistres aux activités agricoles, d'élevage, de sylvoculture et de pêche 1289
2009
6 juillet Arrêté ministériel n° 6679 portant agrément de la Bank of Africa Sénégal (BOA) à garantir les candidats aux marchés publics 1290
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2009
8 mai Arrêté ministériel n° 5979 portant autorisation de lotir un terrain objet du lot 4 à détacher du titre foncier n° 30 674-DG sis au CICES propriété de la Société d'Amenagement de Bâtiment et d'Études générales (SOCABEC) 1290
8 mai Arrêté ministériel n° 5980 portant autorisation de lotir un terrain du domaine national sis entre Tivaouane Peulh et Niagues pour le compte de la Société d'Amenagement de Bâtiment et d'Études générales (SOCABEG) 1291
26 mai Arrêté ministériel n° 6161 portant modification des articles 3 et 5 de l'arrêté n° 5773 du 20 octobre 2005 relatif à la création à l'organisation et au fonctionnement du Programme d'Eau Potable et d'Assainissement du Millenaire (PEPAM) 1292
6 juillet Arrêté ministériel n° 6723 portant autorisation de lotir le terrain objet des titres fonciers n° 8 937-DG et 15 845-DG sis au Sud du Village de Yoff, propriété de M. Abdou Thiam 1296
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
2009
28 juillet Arrêté ministériel n° 7230 MMITPME-DI portant création du Comité de mise en œuvre du Programme régional de l'ONUDI pour la Promotion des Investissements en Afrique 1297
28 juillet Arrêté ministériel n° 7231 MMITPME-DI portant création du Comité national de pilotage du Programme régional de l'ONUDI pour la Promotion des Investissements en Afrique 1298
MINISTERE DE L'ENERGIE
2009
22 janvier. Décret n° 2009-22 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Fortesa International-Sénégal et Petrosen pour le bloc de Tamna 1299
MINISTERE DE LA SANTE DE LE PREVENTION ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2009
23 juin. Arrêté ministériel n° 6527 MSPHP-CAB-RNL portant organisation du Réseau national de Laboratoires 1299
6 juillet. Arrêté ministériel n° 6693 MSPHP-ENDSS portant organisation des examens de certification en vue de l'obtention du diplôme d'Etat dans les filières enseignées à l'ENDSS (session 2009) 1300
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1304
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
10 septembre Décret n° 2009-907 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 1288
10 septembre Décret n° 2009-908 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2009 1288
PRIMATURE
2009
14 juillet Arrêté primatioral n° 6886 PM-SGG-SAGE portant nomination d'un Directeur de Cabinet du Premier Ministre 1289
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2009
14 juillet Arrêté interministeriel n° 6888 MAE-MFA portant mise en position « hors cadre » d'un sous-officier de la Gendarmerie nationale au Ministère des affaires étrangères 1289
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
29 juin Arrêté ministériel n° 6579 portant création du Comité technique de Constat, de déclaration des calamités naturelles frappant les zones rurales et ayant causé de sinistres aux activités agricoles, d'élevage, de sylvoculture et de pêche 1289
2009
6 juillet Arrêté ministériel n° 6679 portant agrément de la Bank of Africa Sénégal (BOA) à garantir les candidats aux marchés publics 1290
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2009
8 mai Arrêté ministériel n° 5979 portant autorisation de lotir un terrain objet du lot 4 à détacher du titre foncier n° 30 674-DG sis au CICES propriété de la Société d'Amenagement de Bâtiment et d'Études générales (SOCABEC) 1290
8 mai Arrêté ministériel n° 5980 portant autorisation de lotir un terrain du domaine national sis entre Tivaouane Peulh et Niagues pour le compte de la Société d'Amenagement de Bâtiment et d'Études générales (SOCABEG) 1291
26 mai Arrêté ministériel n° 6161 portant modification des articles 3 et 5 de l'arrêté n° 5773 du 20 octobre 2005 relatif à la création à l'organisation et au fonctionnement du Programme d'Eau Potable et d'Assainissement du Millenaire (PEPAM) 1292
6 juillet Arrêté ministériel n° 6723 portant autorisation de lotir le terrain objet des titres fonciers n° 8 937-DG et 15 845-DG sis au Sud du Village de Yoff, propriété de M. Abdou Thiam 1296
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
2009
28 juillet Arrêté ministériel n° 7230 MMITPME-DI portant création du Comité de mise en œuvre du Programme régional de l'ONUDI pour la Promotion des Investissements en Afrique 1297
28 juillet Arrêté ministériel n° 7231 MMITPME-DI portant création du Comité national de pilotage du Programme régional de l'ONUDI pour la Promotion des Investissements en Afrique 1298
MINISTERE DE L'ENERGIE
2009
22 janvier. Décret n° 2009-22 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Fortesa International-Sénégal et Petrosen pour le bloc de Tamna 1299
MINISTERE DE LA SANTE DE LE PREVENTION ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2009
23 juin. Arrêté ministériel n° 6527 MSPHP-CAB-RNL portant organisation du Réseau national de Laboratoires 1299
6 juillet. Arrêté ministériel n° 6693 MSPHP-ENDSS portant organisation des examens de certification en vue de l'obtention du diplôme d'Etat dans les filières enseignées à l'ENDSS (session 2009) 1300
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1304