Journal Officiel n° 6453 du 7 février 2009

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

2008
3 septembre .. Loi uniforme n° 2008-48 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement... 120
DECRET ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2008
27 août ... Décret n° 2008-1018 mettant fin aux fonctions d'un Ministre et fixant la composition du Gouvernement ... 125
23 juin ... Arrêté n° 5445 SGPR-DREAT-DAT portant création, composition et fonctionnement de la Cellule d'exécution du Projet « Appui à la Coordination et Promotion du Volontariat au Sénégal (ACOPROV) » ... 126
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2008
4 août ... Arrêté ministériel n° 6892 portant organisation et fonctionnement du Comité technique de la Stratégie de Croissance accélérée (SCA). 127
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAINE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT

2008
12 août ... Arrêté ministériel n° 7118 MUHHUA-DA portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme « l'Eau pour les Villes Africaines » (EVA II) ... 128
MINISTERE DE L'ENERGIE

2008
25 août ... Arrêté interministériel n° 7490 ME-MITTtics abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 8032 MMEH-MIET du 12 décembre 2002 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à SUNU KEUR SARL ... 129
25 août ... Arrêté ministériel n° 7491 ME-DE portant attribution d'une licence de vente d'énergie électrique à l'Office national de l'Electricité du Maroc ... 129
28 août ... Arrêté ministériel n° 7704 ME-DE portant attribution d'une concession de distribution d'énergie électrique à l'Office national de l'Electricité du Maroc ... 130
MINISTERE DU COMMERCE

2008
7 août ... Arrêté ministériel n° 6986 MCOM-DCI portant barème des prix publics plafond du lait en poudre industriel de fabrication locale au stade de détail ... 130
7 août ... Arrêté ministériel n° 7223 portant mode de détermination des prix du riz brisé importé... ... 132
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 132