Journal Officiel n°6480 du 18 juillet 2009
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LOIS
2009
9 mars … Loi n° 2009-18 relative au statut du personnel de la Police nationale … 776
9 mars … Loi n° 2009-19 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts … 782
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
23 mars … Décret n° 2009-227 portant élévation à une dignité dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 783
26 mars … Décret n° 2009-238 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 784
26 mars … Décret n° 2009-242 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 784
8 avril … Décret n° 2009-331 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 785
20 avril … Décret n° 2009-370 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale … 785
20 avril … Décret n° 2009-371 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 786
20 avril … Décret n° 2009-372 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 786
2009
20 avril … Décret n° 2009-373 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume … 787
20 avril … Décret n° 2009-374 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume … 787
20 avril … Décret n° 2009-416 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 788
27 avril … Décret n° 2009-420 autorisant l'extradition de Félix Gomes … 788
1er mai … Décret n° 2009-452 fixant la composition du Gouvernement … 789
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
28 mai … Décret n° 2009-490 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale … 790
6 janvier … Arrêté ministériel n° 6 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère … 803
4 mars … Arrêté ministériel n° 2359 MINT-DGSN-DST-DAM portant interdiction de port d'armes de munitions et d'explosifs … 803
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
22 janvier … Arrêté ministériel n° 201 MEF-DCMP portant réalisation du marché F-087-FM du 16 décembre 2005 Entreprise « EGBTP » lot 22 quartier Escale Fatick montant TTC 287 454 335 francs CFA TTC RC n° 283 … 803
10 février … Arrêté ministériel n° 1289 accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par la branche 8 de l'article 328 au Code CIMA à la Compagnie nationale d'Assurance Agricole du Sénégal (C N A A S) … 803
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces … 804
2009
9 mars … Loi n° 2009-18 relative au statut du personnel de la Police nationale … 776
9 mars … Loi n° 2009-19 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts … 782
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
23 mars … Décret n° 2009-227 portant élévation à une dignité dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 783
26 mars … Décret n° 2009-238 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 784
26 mars … Décret n° 2009-242 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 784
8 avril … Décret n° 2009-331 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 785
20 avril … Décret n° 2009-370 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale … 785
20 avril … Décret n° 2009-371 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 786
20 avril … Décret n° 2009-372 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 786
2009
20 avril … Décret n° 2009-373 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume … 787
20 avril … Décret n° 2009-374 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume … 787
20 avril … Décret n° 2009-416 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 788
27 avril … Décret n° 2009-420 autorisant l'extradition de Félix Gomes … 788
1er mai … Décret n° 2009-452 fixant la composition du Gouvernement … 789
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
28 mai … Décret n° 2009-490 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale … 790
6 janvier … Arrêté ministériel n° 6 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère … 803
4 mars … Arrêté ministériel n° 2359 MINT-DGSN-DST-DAM portant interdiction de port d'armes de munitions et d'explosifs … 803
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
22 janvier … Arrêté ministériel n° 201 MEF-DCMP portant réalisation du marché F-087-FM du 16 décembre 2005 Entreprise « EGBTP » lot 22 quartier Escale Fatick montant TTC 287 454 335 francs CFA TTC RC n° 283 … 803
10 février … Arrêté ministériel n° 1289 accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par la branche 8 de l'article 328 au Code CIMA à la Compagnie nationale d'Assurance Agricole du Sénégal (C N A A S) … 803
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces … 804