Journal Officiel n°6430 du 15 septembre 2009
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PARTIE · OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
30 juin ... Décret n° 2009-622 approuvant et rendant exécutoire le Plan directeur d'urbanisme de Dakar nonzon 2025 ... 1082
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6412 portant agrément de change manuel à M. Samba Ly ... 1083
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6413 portant agrément de change manuel à M. Latyr Wade ... 1083
10 juin ... Décision n° 6414 portant autorisation d'importation et d'exportation d'or ... 1083
10 juin ... Décision n° 6416 portant autorisation d'importation et d'exportation d'or ... 1083
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6417 portant agrément de change manuel à M. Fallou Diagne ... 1084
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2009
26 mars ... Décret n° 2009-255 instituant une commission administrative paritaire ad hoc ... 1084
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
2009
22 juin ... Arrêté ministériel n° 6484 MMITPME-DMG portant mutation et extension de carrière de basalte de M. Mapathé Ndiouck à Diack ... 1084
22 juin ... Arrêté ministériel n° 6485 MMITPME-DMG portant mutation et extension de carrière de basalte de M. Mapathé Ndiouck à Diack ... 1085
22 juin ... Arrêté ministériel n° 6557 MMITPME-DMG portant extension d'une petite mine de phosphates d'alumine de l'Entreprise Mapathé Ndiouck à Lam-Lam ... 1087
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNIVERSITES ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX (CUR)
2009
18 juin ... Décret n° 2009-586 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ecole polytechnique de Thiès (E.P.T.) ... 1088
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
2009
10 juin ... Arrêté interministériel n° 6365 relatif au transport routier et à la livraison des conteneurs ... 1095
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1096
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
30 juin ... Décret n° 2009-622 approuvant et rendant exécutoire le Plan directeur d'urbanisme de Dakar nonzon 2025 ... 1082
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6412 portant agrément de change manuel à M. Samba Ly ... 1083
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6413 portant agrément de change manuel à M. Latyr Wade ... 1083
10 juin ... Décision n° 6414 portant autorisation d'importation et d'exportation d'or ... 1083
10 juin ... Décision n° 6416 portant autorisation d'importation et d'exportation d'or ... 1083
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6417 portant agrément de change manuel à M. Fallou Diagne ... 1084
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2009
26 mars ... Décret n° 2009-255 instituant une commission administrative paritaire ad hoc ... 1084
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
2009
22 juin ... Arrêté ministériel n° 6484 MMITPME-DMG portant mutation et extension de carrière de basalte de M. Mapathé Ndiouck à Diack ... 1084
22 juin ... Arrêté ministériel n° 6485 MMITPME-DMG portant mutation et extension de carrière de basalte de M. Mapathé Ndiouck à Diack ... 1085
22 juin ... Arrêté ministériel n° 6557 MMITPME-DMG portant extension d'une petite mine de phosphates d'alumine de l'Entreprise Mapathé Ndiouck à Lam-Lam ... 1087
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNIVERSITES ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX (CUR)
2009
18 juin ... Décret n° 2009-586 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ecole polytechnique de Thiès (E.P.T.) ... 1088
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
2009
10 juin ... Arrêté interministériel n° 6365 relatif au transport routier et à la livraison des conteneurs ... 1095
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1096