Journal Officiel n°6495 du 24 octobre 2009
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2009
8 juillet ... Loi n° 2009-26 modifiant l'article 68 de la loi n° 2003-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Unesque ... 1172
8 juillet ... Loi n° 2009-27 portant sur la Biosécurité ... 1173
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2009
23 juillet ... Décret n° 2009-553 modifiant l'organisation et les limites des zones militaires et définissant les attributions du commandant de zone ... 1184
23 juillet ... Décret n° 2009-576 modifiant l'article 4 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d'une École des Officiers de la gendarmerie nationale ... 1185
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2009
2 mars ... Arrêté ministériel n° 2258 portant création, organisation et fonctionnement du « Projet d'Amélioration et de Valorisation des Services des Ecosystèmes forestiers au Sénégal » (PASEF) ... 1187
MINISTERE DES BIOCARBURANTS, DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2009
18 février ... Arrêté ministériel n° 1704 portant création, et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Centres de Recherche et d'Essais (CRE) ... 1189
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1190
LOIS
2009
8 juillet ... Loi n° 2009-26 modifiant l'article 68 de la loi n° 2003-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Unesque ... 1172
8 juillet ... Loi n° 2009-27 portant sur la Biosécurité ... 1173
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2009
23 juillet ... Décret n° 2009-553 modifiant l'organisation et les limites des zones militaires et définissant les attributions du commandant de zone ... 1184
23 juillet ... Décret n° 2009-576 modifiant l'article 4 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d'une École des Officiers de la gendarmerie nationale ... 1185
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2009
2 mars ... Arrêté ministériel n° 2258 portant création, organisation et fonctionnement du « Projet d'Amélioration et de Valorisation des Services des Ecosystèmes forestiers au Sénégal » (PASEF) ... 1187
MINISTERE DES BIOCARBURANTS, DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2009
18 février ... Arrêté ministériel n° 1704 portant création, et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Centres de Recherche et d'Essais (CRE) ... 1189
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1190