Journal Officiel n°6497 du 7 novembre 2009
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1. Loi 2009-29 abrogeant la loi n° 2008-04 du 24 janvier 2008 instituant une contribution nationale exceptionnelle de solidarité pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers sur les conditions de vie des ménages, surtout les plus démunis …………………… 1232
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1. Décret n° 2008-1459 portant modification du Code de Procédure civile …………………… 1233
2. Décret n° 2009-670 portant dissolution de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique …………………… 1233
3. Décret n° 2009-671 portant création et fonctionnement du groupe de travail en charge de la contribution du Sénégal à la mise en place du projet de Corridor Ouagadougou, Bamako et Dakar …………………… 1234
PRIMATURE
2009
10 juillet ……… Arrêté primatoral n° 6807 portant création, composition et fonctionnement du Comité de pilotage de l'étude relative au schéma directeur de la réforme de l'Etat …………………… 1235
MINISTERE DE L'INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE LA DECENTRALISATION
2009
17 juillet ……… Arrêté ministériel n° 7056 MINT-CLD-DGSN-DPETV-DPE-SP prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant cubain José Luis Avilacabrera …………………… 1236
17 juillet ……… Arrêté ministériel n° 7059 MINT-CLD-DGSN-DPETV-DPE-SP prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant cubain Diosvanygomez Caballero …………………… 1236
17 juillet ……… Arrêté interministériel n° 7060 MINT-CLD-DGSN-DST portant création du Comité technique de Lutte Anti Terroriste …………………… 1237
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
2009
13 juillet ……… Décret n° 2009-639 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à sangaïkam, d'une superficie de 650 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation …………………… 1237
15 juillet... Arrêté ministériel n° 6957 portant modification de l'arrêté n° 7903 du 5 septembre 2008 portant création, réorganisation et fonctionnement du Comité de suivi du Programme Economique et Financier du Sénégal ... 1237
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7116 MEF portant dévolution des biens meubles et immeubles de l'ex Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales ... 1239
28 juillet... Décision ministérielle n° 7233 MEF autorisant l'acquisition d'immeubles sis à l'étranger par l'Etat du Sénégal pour le compte de missions diplomatiques et consulaires ... 1239
28 juillet... Arrêté ministériel n° 7245 MEF-ANSD créant et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thermatique du Comité technique des programmes statistiques (CTPS) ... 1239
MINISTERE DE L'EDUCATION
2009
2 novembre... Décret n° 2009-1221 portant création, organisation et fonctionnement de l'Université de Bambey ... 1241
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2009
27 avril... Décret n° 2009-423 portant application de la loi n° 2003-14 du 14 juin 2003 relative aux mutuelles de santé ... 1247
23 avril... Arrêté ministériel n° 7137 MSPHP-DPL fixant les conditions d'importation, de gestion et d'utilisation des dons de médicaments au Sénégal ... 1254
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1254
LOI
1. Loi 2009-29 abrogeant la loi n° 2008-04 du 24 janvier 2008 instituant une contribution nationale exceptionnelle de solidarité pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers sur les conditions de vie des ménages, surtout les plus démunis …………………… 1232
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1. Décret n° 2008-1459 portant modification du Code de Procédure civile …………………… 1233
2. Décret n° 2009-670 portant dissolution de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique …………………… 1233
3. Décret n° 2009-671 portant création et fonctionnement du groupe de travail en charge de la contribution du Sénégal à la mise en place du projet de Corridor Ouagadougou, Bamako et Dakar …………………… 1234
PRIMATURE
2009
10 juillet ……… Arrêté primatoral n° 6807 portant création, composition et fonctionnement du Comité de pilotage de l'étude relative au schéma directeur de la réforme de l'Etat …………………… 1235
MINISTERE DE L'INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE LA DECENTRALISATION
2009
17 juillet ……… Arrêté ministériel n° 7056 MINT-CLD-DGSN-DPETV-DPE-SP prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant cubain José Luis Avilacabrera …………………… 1236
17 juillet ……… Arrêté ministériel n° 7059 MINT-CLD-DGSN-DPETV-DPE-SP prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant cubain Diosvanygomez Caballero …………………… 1236
17 juillet ……… Arrêté interministériel n° 7060 MINT-CLD-DGSN-DST portant création du Comité technique de Lutte Anti Terroriste …………………… 1237
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
2009
13 juillet ……… Décret n° 2009-639 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à sangaïkam, d'une superficie de 650 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation …………………… 1237
15 juillet... Arrêté ministériel n° 6957 portant modification de l'arrêté n° 7903 du 5 septembre 2008 portant création, réorganisation et fonctionnement du Comité de suivi du Programme Economique et Financier du Sénégal ... 1237
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7116 MEF portant dévolution des biens meubles et immeubles de l'ex Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales ... 1239
28 juillet... Décision ministérielle n° 7233 MEF autorisant l'acquisition d'immeubles sis à l'étranger par l'Etat du Sénégal pour le compte de missions diplomatiques et consulaires ... 1239
28 juillet... Arrêté ministériel n° 7245 MEF-ANSD créant et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thermatique du Comité technique des programmes statistiques (CTPS) ... 1239
MINISTERE DE L'EDUCATION
2009
2 novembre... Décret n° 2009-1221 portant création, organisation et fonctionnement de l'Université de Bambey ... 1241
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2009
27 avril... Décret n° 2009-423 portant application de la loi n° 2003-14 du 14 juin 2003 relative aux mutuelles de santé ... 1247
23 avril... Arrêté ministériel n° 7137 MSPHP-DPL fixant les conditions d'importation, de gestion et d'utilisation des dons de médicaments au Sénégal ... 1254
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1254