Journal Officiel n°6489 du 19 septembre 2009
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
18 juin Décret n° 2009-583 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)... 1050
22 juin Décret n° 2009-599 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1055
22 juin Décret n° 2009-612 fixant le siège et les conditions d'installation du Conseil économique et social 1055
22 juin Décret n° 2009-613 fixant les indemnités et avantages du Président du Conseil économique et social 1056
22 juin Décret n° 2009-615 fixant les conditions de désignation des membres associés du Conseil économique et social 1056
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
30 juin Décret n° 2009-621 fixant le ressort territorial et la Chef-lieu des régions, départements et arrondissements 1057
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE RURALE ET DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE NATIONAL
2009
30 juin Arrêté ministériel n° 4357 MHRRHN-DGPRE portant création, organisation et fonctionnement du « Projet de mise en œuvre du Plan d'Action de Gestion intégrée des Ressources en Eau (PAGIRC) » 1070
MINISTERE DES MINES DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2009
19 janvier ………… Arrêté ministériel n° 137 MMIPME-DMG portant attribution d'un permis de recherche minière pour phosphates et substances connexes ou associées à la SERPM-SA (périmètre de Diendouri-Ouali Diala) …………………… 1071
30 mars ………… Arrêté ministériel n° 4252 MMIPME-DMG portant consolidation des arrêtés n° 8329 MEMI-MEFP-DMG du 15 septembre 1997 et n° 12112 MEMI-MEFP-DMG du 17 septembre 1999 autorisant la Compagnie générale d'Exploitation de Carrières (COGECA) à exploiter des carrières de basalte à Diack et extension du périmètre à une superficie de 5 ha 5 a 82 ca …………………… 1072
2 avril ………… Arrêté ministériel n° 4426 MMIPME-DMG portant premier renouvellement de l'arrêté n° 197 MEM-DMG du 31 janvier 2005 portant attribution du permis de recherche minière pour or et substances connexes, à la Société « ROKAMCO » (périmètre Dembala-Bérola) …………………… 1073
10 avril ………… Arrêté ministériel n° 4680 MMIPME-DMG portant attribution d'une autorisation d'exploitation du petite mine de phosphates alumino-calciques, à Lam-Lam (Région de Thiès) sur le périmètre dénommé « Zone 8 Sud Ouest », à la Société African Mineral Corporation …………………… 1074
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………… 1075
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
18 juin Décret n° 2009-583 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)... 1050
22 juin Décret n° 2009-599 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1055
22 juin Décret n° 2009-612 fixant le siège et les conditions d'installation du Conseil économique et social 1055
22 juin Décret n° 2009-613 fixant les indemnités et avantages du Président du Conseil économique et social 1056
22 juin Décret n° 2009-615 fixant les conditions de désignation des membres associés du Conseil économique et social 1056
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
30 juin Décret n° 2009-621 fixant le ressort territorial et la Chef-lieu des régions, départements et arrondissements 1057
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE RURALE ET DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE NATIONAL
2009
30 juin Arrêté ministériel n° 4357 MHRRHN-DGPRE portant création, organisation et fonctionnement du « Projet de mise en œuvre du Plan d'Action de Gestion intégrée des Ressources en Eau (PAGIRC) » 1070
MINISTERE DES MINES DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2009
19 janvier ………… Arrêté ministériel n° 137 MMIPME-DMG portant attribution d'un permis de recherche minière pour phosphates et substances connexes ou associées à la SERPM-SA (périmètre de Diendouri-Ouali Diala) …………………… 1071
30 mars ………… Arrêté ministériel n° 4252 MMIPME-DMG portant consolidation des arrêtés n° 8329 MEMI-MEFP-DMG du 15 septembre 1997 et n° 12112 MEMI-MEFP-DMG du 17 septembre 1999 autorisant la Compagnie générale d'Exploitation de Carrières (COGECA) à exploiter des carrières de basalte à Diack et extension du périmètre à une superficie de 5 ha 5 a 82 ca …………………… 1072
2 avril ………… Arrêté ministériel n° 4426 MMIPME-DMG portant premier renouvellement de l'arrêté n° 197 MEM-DMG du 31 janvier 2005 portant attribution du permis de recherche minière pour or et substances connexes, à la Société « ROKAMCO » (périmètre Dembala-Bérola) …………………… 1073
10 avril ………… Arrêté ministériel n° 4680 MMIPME-DMG portant attribution d'une autorisation d'exploitation du petite mine de phosphates alumino-calciques, à Lam-Lam (Région de Thiès) sur le périmètre dénommé « Zone 8 Sud Ouest », à la Société African Mineral Corporation …………………… 1074
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………… 1075