Journal Officiel n°623 du 10 octobre 2009
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2009
8 juillet 2009 à 21 h 2009 portant Code de l'Assainissement. 1132
DECRET ET ARRETES
PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21
2109-628 modifiant le décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant énonction des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des activités nationales et des sociétés à l'innovation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
19 janvier... Arrêté ministériel n° 138 MEF-DGCPT portant nomination d'un administrateur de crédits.. 1145
2 avril... Arrêté ministériel n° 4416 modifiant l'arrêté n° 2009-2256 du 2 mars 2009 fixant les attributions et les conditions d'exercice de l'activité de médiateur financier... 1145
10 juin... Arrêté interministériel n° 6380 MEF-MEB-MC modifiant l'article 2 de l'arrêté interministériel n° 1843 MEF-MMIE-MCCA du 22 mars 2007 fixant le montant de la marge de soutien de l'activité de raffinage de la Société Africaine de Raffinage (SAR)... 1146
10 juin... Arrêté ministériel n° 6415 portant agrément de la Banque islamique du Sénégal (BIS) à garantir les candidats aux marchés publics. 1146
10 juin... Arrêté ministériel n° 6418 portant agrément de la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS) à garantir les candidats aux marchés publics... 1146
10 juin... Arrêté ministériel n° 6419 portant agrément de International Commercial Bank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics. 1146
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTIONS ET DES LACS ARTIFICIELS
2009
10 juin... Arrêté ministériel n° 6436 MEPNBRLA portant création, organisation et fonctionnement du Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour la question de l'environnement mondial » (ANCR)... 1147
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
10 octobre 2009
MINISTERE DES MINES DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2009
2 avril... Arrêté ministériel n° 4427 MMIPME-DMG portant premier renouvellement de l'arrêté n° 201-MEM-DMG du 31 janvier 2005 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes, à la Société « ROKAMCO » (périmètre Massakounda) 1148
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1149
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2009
8 juillet 2009 à 21 h 2009 portant Code de l'Assainissement. 1132
DECRET ET ARRETES
PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21
2109-628 modifiant le décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant énonction des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des activités nationales et des sociétés à l'innovation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
19 janvier... Arrêté ministériel n° 138 MEF-DGCPT portant nomination d'un administrateur de crédits.. 1145
2 avril... Arrêté ministériel n° 4416 modifiant l'arrêté n° 2009-2256 du 2 mars 2009 fixant les attributions et les conditions d'exercice de l'activité de médiateur financier... 1145
10 juin... Arrêté interministériel n° 6380 MEF-MEB-MC modifiant l'article 2 de l'arrêté interministériel n° 1843 MEF-MMIE-MCCA du 22 mars 2007 fixant le montant de la marge de soutien de l'activité de raffinage de la Société Africaine de Raffinage (SAR)... 1146
10 juin... Arrêté ministériel n° 6415 portant agrément de la Banque islamique du Sénégal (BIS) à garantir les candidats aux marchés publics. 1146
10 juin... Arrêté ministériel n° 6418 portant agrément de la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS) à garantir les candidats aux marchés publics... 1146
10 juin... Arrêté ministériel n° 6419 portant agrément de International Commercial Bank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics. 1146
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTIONS ET DES LACS ARTIFICIELS
2009
10 juin... Arrêté ministériel n° 6436 MEPNBRLA portant création, organisation et fonctionnement du Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour la question de l'environnement mondial » (ANCR)... 1147
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
10 octobre 2009
MINISTERE DES MINES DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2009
2 avril... Arrêté ministériel n° 4427 MMIPME-DMG portant premier renouvellement de l'arrêté n° 201-MEM-DMG du 31 janvier 2005 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes, à la Société « ROKAMCO » (périmètre Massakounda) 1148
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1149